Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le :
29/02/2024
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2024
Source : www.quechoisir.orgLe gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)... Lire la suite
Historique
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Modification de l’objet social et intérêt général de la société
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Société
Les cogérants d’une société, qui a pour objet « la création et l’exploitation d’un fonds de commerce de type supermarché sis à [Adresse 2], à l’enseigne Carr...Source : www.actu-juridique.fr -
Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas question de tou...Source : www.magnolia.fr -
Les seuils prévus pour adopter une présentation simplifiée des comptes annuels sont modifiés
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024NOTAIRES / Société
Les seuils financiers prévus pour la présentation simplifiée des comptes annuels afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 sont rehaussés...Source : www.efl.fr -
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024NOTAIRES / Immobilier
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent...Source : www.vie-publique.fr -
Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergéti...Source : www.quechoisir.org
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Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024NOTAIRES / Société
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. En cas de difficult...Source : entreprendre.service-public.fr