RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le :
12/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés... Lire la suite
Historique
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Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Société
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Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
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La contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés due par les grandes entreprises est prorogée d'un exercice. Son seuil d'assujettissement est port...Source : www.efl.fr -
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026NOTAIRES / Société
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Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
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Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
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