Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
11h05
11
05
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas question de toucher aux règles d’octroi du crédit immobilier, ce qui permettrait d’élargir l’offre bancaire. Si la...
Publié le :
29/03/2024
29
mars
mars
03
2024
14h29
14
29
Les seuils financiers prévus pour la présentation simplifiée des comptes annuels afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 sont rehaussés. Le seuil tenant à l'effectif moyen des entreprises demeure, quant à lui, inchangé...
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
14h44
14
44
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement dix à vingt ans. 400 000 logements du parc privé en métropole sont aujourd'hui...
Publié le :
29/02/2024
29
février
févr.
02
2024
13h47
13
47
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
Publié le :
23/02/2024
23
février
févr.
02
2024
09h14
09
14
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. En cas de difficulté grave rencontrée pour réaliser une déclaration sur le guichet, une procédure dérogatoire est mise...
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
10h22
10
22
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques...
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
11h51
11
51
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété...
Publié le :
09/02/2024
09
février
févr.
02
2024
11h49
11
49
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds, débiteur d’une servitude de passage conventionnelle, d’en changer unilatéralement l’assiette...
Publié le :
09/02/2024
09
février
févr.
02
2024
08h02
08
02
D’importants changements entrent en vigueur au 1er janvier 2024 concernant les annonces légales. Tout d’abord, les forfaits des annonces légales de constitution et de fermeture (dissolution et liquidation) reviennent à deux tarifications (au lieu de 3 appli...
