Notaire à Nanteuil-le-Haudouin et Betz | Charlotte Blondeau Notaire

Mes parents ont des dettes : puis-je choisir de ne pas hériter afin de protéger mes enfants ?

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 08h00 08 00

Lorsqu’une personne décède, sa succession s’ouvre immédiatement. Les héritiers sont alors confrontés à l’option successorale : accepter ou refuser l’héritage. Cette faculté permet à chacun d’adapter sa position selon la situation patrimoniale du défunt....

Je veux céder mon bail rural à mon neveu : est-ce possible ?

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 08h00 08 00

En principe, l’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que le bail rural est incessible. Cette règle s’explique par le caractère intuitu personae du contrat : le bailleur consent à louer ses terres en considération de la personne du p...

Travaux dans une copropriété : quels sont les droits et devoirs des copropriétaires ?

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 08h00 08 00

Entreprendre des travaux dans le cadre d’une copropriété est une démarche fortement encadrée par la loi du 10 juillet 1965. Le copropriétaire va alors devoir obtenir l’autorisation de l’assemblée générale avant de débuter les travaux. Quels sont les d...

Quelles différences entre une SCI imposée à l’IR et une imposée SCI à l’IS ?

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 08h00 08 00

La SCI (société civile immobilière) est un outil prisé pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. En principe, elle est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais ses associés peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Ce choix n’est pas ano...

Rédaction

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