Suivez-nous
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
Rédaction

Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu d’une obligation d’information envers l’acquéreur. Il doit notamment l’informer sur l’état du bien, ses caractéristiques techniques ainsi que les éventuels risques sanitaires ou environnementaux qui l’affectent.

À cette fin, plusieurs diagnostics doivent être réalisés et regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), annexé à la promesse de vente puis à l’acte authentique.

 

Les principaux diagnostics obligatoires

 
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE évalue la consommation énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Pour les maisons individuelles ou immeubles en monopropriété classés F ou G, un audit énergétique doit également être remis à l’acquéreur.
 
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, il permet de détecter la présence de plomb dans les revêtements. Sa validité est illimitée en l’absence de plomb ; dans le cas contraire, il doit être renouvelé avant la vente.
 
  • Le diagnostic amiante

Il concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il vise à identifier la présence éventuelle de matériaux contenant de l’amiante. Sa durée de validité est illimitée lorsqu'aucune présence de plomb n'est constatée. En présence de plomb au-delà des seuils réglementaires, le constat doit dater de moins d'un an lors de la vente.
 
  • L’état relatif aux termites

Ce diagnostic est requis pour les immeubles situés dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral. Dans certaines communes, une information sur le risque de mérules peut également être exigée. Sa validité est de six mois.
 
  • Les diagnostics gaz et électricité

Lorsque les installations intérieures de gaz ou d’électricité ont plus de quinze ans, un contrôle doit être effectué afin d’informer l’acquéreur sur leur état et les éventuels risques de sécurité.
 
  • Le contrôle de l’assainissement non collectif

Pour les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement, un contrôle du système autonome est obligatoire. Ce document est valable trois ans.
 
  • L’état des risques et pollutions (ERP)

Ce document informe l’acquéreur sur les risques naturels, miniers et technologiques, les éventuelles pollutions des sols ainsi que les mesures de prévention applicables au bien.
 
  • L’état des nuisances sonores aériennes

Il est exigé lorsque le bien est situé dans une zone exposée au bruit des aérodromes.
 
  • Le certificat de superficie « Loi Carrez »

Obligatoire pour les lots de copropriété de plus de 8 m², il atteste de la superficie privative du lot vendu. Une erreur de plus de 5 % au détriment de l’acquéreur peut entraîner une réduction du prix de vente.

 

Une obligation supplémentaire pour certains appareils de chauffage au bois


Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, lorsque le bien est situé dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère et dispose d’un appareil de chauffage au bois, le vendeur doit fournir un certificat attestant de sa conformité aux règles d’installation et d’émission applicables.

 

Un enjeu de sécurisation de la vente


La plupart de ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Au-delà de leur caractère obligatoire, ils participent à la sécurisation de la transaction en garantissant à l’acquéreur une information complète et loyale sur le bien vendu.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK